Lotissement Val de Croix : ouverture de voiries

La position du groupe ECOLO

Dans son programme électoral (qui s’est transformé tout récemment en déclaration de politique générale pour la période de 2013 à 2018), la Liste du Maïeur affirmait sa volonté de préserver la ruralité de Court-Saint-Etienne, sa volonté de protéger et valoriser le patrimoine architectural, naturel et paysager de la commune, sa volonté de protéger et de garantir à long terme le caractère fonctionnel des espaces agricoles…

Six mois après les élections, on passe du discours aux actes et le moins qu’on puisse dire, c’est que le 1er acte significatif posé par la Liste du Maïeur en matière d’aménagement du territoire ne correspond pas aux promesses électorales…

Publié le dimanche 5 mai 2013

Le projet du Val de Croix s’étend sur une ZACC (Zone d’Aménagement Communal Concerté), c’est-à-dire une zone de réserve, c’est-à-dire, par définition, une zone à mettre en œuvre lorsque les autres zones prévues au plan de secteur ne permettent plus de faire face aux besoins.

Pour mettre en oeuvre une ZACC, le conseil communal doit voter un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) qui doit démontrer le besoin et la volonté de mettre en oeuvre la zone en question. Ce RUE a été voté en 2007 par le MR, le CDH et le PS.

Ce RUE a été realisé à la demande de la société “Val de Croix”, propriétaire des terrains, qui a choisi Bouygues comme opérateur immobilier. “Val de Croix” avait racheté les terrains concernés à l’IBW (L’IBW recherche aujourd’hui auprès des communes du BW des terrains pour développer des projets urbanistiques accessibles aux jeunes ménages en BW… Allez comprendre…)

Au lendemain du vote du RUE, Bouygues a logiquement introduit sa demande de permis de lotir. Enquête publique, de nombreuses remarques et de nombreuses critiques, le Collège hésite et finalement demande à Bouygues de revoir sa copie. Nouveau projet, nouvelle enquête publique. Nous voici déjà début 2011. Les élections communales se rapprochent dangereusement… Le projet est mis sous le boisseau pour resurgir aujourd’hui, 6 mois après les élections…

Qu’il nous soit permis de trouver le procédé fort peu élégant vis-à-vis des électeurs. Une consultation populaire à propos de ce projet serait une bonne manière de s’assurer que le projet correspond bien aux attentes de la population. En fait vous le savez, et c’est pour cela qu’elle n’aura jamais lieu : une consultation populaire mettrait en évidence que le Val de Croix ne correspond pas du tout aux attentes de la population stéphanoise en matière de développement territorial.

Ecolo est le seul groupe politique qui s’est opposé à ce projet : pour nous, il est évident que la mise en oeuvre de cette zone de réserve ne se justifie pas, pas plus aujourd’hui qu’en 2007 ; le site d’Henricot 2 et les parcelles encore disponibles dans les zones à bâtir qui subsistent dans les centres villageois suffisent pour accueillir les nouveaux habitants qui sont attendus dans les prochaines années.

Il sera toujours temps, lorsque Henricot 2 aura été urbanisé, de voir si il y a lieu d’étendre le centre urbain de Court vers cette zone de réserve.

Octroyer aujourd’hui le permis pour le Val de Croix, c’est aussi envoyer un signal fort et clair aux promoteurs immobiliers : “ présentez vos projets de lotissements, même dans les zones de réserve, à la Chapelle aux Sabots, à Faux, au Lobra, à Sart-Messire-Guillaume,… Allez-y, n’hésitez pas ; si le permis a été octroyé pour le Val de Croix, pour quelles bonnes raisons refuserait-on votre demande ?...” Ecolo reste cohérent et a voté ce 29 avril 2013 contre l’ouverture d’une voirie qui permettra la réalisation du Val de Croix, sur une zone de réserve. Il a voté en même temps contre une voirie qui descendra jusqu’à la rue de Suzeril alors que le projet ne couvre que la zone proche du nouveau rond-point. On nous dit aujourd’hui qu’il faut que la voirie descende malgré tout jusqu’à la rue de Suzeril pour permettre d’atteindre le futur bassin d’orage du projet… Tout le monde sait que cette voirie est surtout indispensable pour un autre projet immobilier, le long de la rue de Suzeril cette fois.

Nous voulions rappeler tous ces éléments avant le vote ait lieu, pour que tous les conseillers communaux perçoivent bien le sens du vote qui va avoir lieu et qu’ils soient pleinement conscients du choix qu’il allaient opérer.

Le Collège a répliqué à notre intervention à propos de ce dossier. Qu’a-t-il dit ?

• « Si la zone était effectivement une zone de réserve initialement, les modifications du Code wallon de l’aménagement du territoire qui ont transformé cette « Zone d’Aménagement différé » en « Zone d’Aménagement communal concerté » ont fait en sorte qu’elle ne devait plus nécessairement être considérée comme zone de réserve et que le conseil communal pouvait décider de la lotir même si il y avait encore de la place disponible ailleurs dans les zones d’habitat. » Le point de vie Ecolo : on vous laisse juge…

• « Nous n’avons pas de leçon d’élégance à recevoir de la part d’Ecolo puisqu’à Ottignies, le permis pour le projet du château Balzat a été octroyé par le Ministre Henri au lendemain des élections communales. »

Le point de vue Ecolo :

• Remarquons qu’en répondant de cette façon, le Bourgmestre reconnaît implicitement la manœuvre électoraliste que nous soulignions.

• La réponse du Bourgmestre « C’est celui qui le dit qui l’est » n’est vraiment pas pertinente : le groupe Ecolo d’Ottignies a toujours ouvertement soutenu ce projet, contesté par le MR d’Ottignies (cf le billet de la RTBF peu avant les élections communales : http://www.rtbf.be/info/regions/det...

Ecolo Ottignies n’a jamais essayé de masquer son soutien à ce projet pour des raisons électoralistes ; et si Philippe Henry avait quant à lui des préoccupations de ce type, il aurait mieux fait d’attendre le lendemain des élections régionales de 2014 avant de se mettre la population à dos...

En d’autres termes : 
d’un côté : quel bénéfice électoral la liste du Maïeur espérait-t-elle retirer en retardant le dossier du Val de Croix et en laissant croire avant les élections qu’elle défendait ardemment le caractère rural de CSE et que le dossier Val de Croix était enterré ? Réponse : le maximum !

de l’autre : quel bénéfice électoral Ecolo Ottignies a-t-il retiré du dossier du château Balzat, en le soutenant ouvertement avant les élections et, pour Philippe Henry, en accordant le permis 10 jours après les communales ? Réponse : le minimum (si du moins la population d’Ottignies, comme l’affirme Michaël Goblet est opposée à ce projet, ce dont on peut clairement douter). 

En tout cas, lors des élections à Ottignies, les électeurs ont pu se prononcer en connaissance de cause

• « D’après le Ministre Ecolo Philippe Henri, il faut densifier à proximité des gares. Le Val de Croix est à moins d’un km (à vol d’oiseau) de la gare de Court ; si on suivait le Ministre Ecolo, il faudrait accepter bien plus de logements que le projet présenté… Le projet que nous acceptons aujourd’hui constitue un moindre mal, avec une densité plus faible que celle préconisée par le Ministre. »
Le point de vue Ecolo : Philippe Henri préconise effectivement de densifier les centres urbains et villageois et de développer les nouveaux projets urbanistiques à proximité des gares. Cela ne signifie aucunement qu’il faut nécessairement lotir tous les terrains disponibles (et a fortiori les zones de réserve). Le Ministre dit simplement : « si vous voulez accueillir de nouveaux habitants, faites-le dans les centres urbains et villageois et à proximité des gares ». Le Ministre n’oblige d’aucune manière la Commune à accepter le projet de Bouygues… Répétons-le : pour nous, il y a suffisamment de place pour accueillir les nouveaux habitants dans des zones pertinentes, sans devoir lotir le Val de Croix, qui, tout le monde le reconnaîtra, ne fait pas vraiment partie du « centre urbain de Court »…

Résultat du vote : Liste du Maïeur (MR/CDH) : unanime pour l’ouverture de la voirie du Val de Croix ; Ecolo et PS : contre