Ce lundi 5 février, le Conseil communal a, à l’unanimité, adopté une motion demandant aux autorités fédérales de retravailler leur projet de loi concernant les visites domiciliaires !

Comme expliqué dans un article précédent, Ecolo avait déposé deux motions, l’une concernant les visites domiciliaires, et l’autre la privatisation de la banque Belfius. Malheureusement, celles-ci furent refusées dans un premier temps car déposées en retard d’une ou deux heures…

Néanmoins, au vu de l’importance de protéger les droits fondamentaux et au vu de l’actualité, le Conseil, grâce à l’appui de la majorité, a pu examiner une proposition de motion relative à la problématique des visites domiciliaires. La proposition de la majorité nous semblait critiquable sur plusieurs aspects notamment une distinction entre migrants et réfugiés, correcte légalement, mais non pertinente dans le cadre du respect des droits humains. Après une discussion constructive, plusieurs paragraphes inutiles ont ainsi été supprimés.

Comme le PS, nous avons voulu également faire supprimer un paragraphe reprenant certains chiffres : à notre estime, peu importe les chiffres, c’est le recours aux visites domiciliaires incluant la possibilité de forcer les portes et de fouiller les armoires pour retrouver des documents qui est disproportionné. Pour la majorité, c’est la faible proportion entre le nombre de contrôles effectués et le nombre de “refus de coopérer” qui fonde le caractère disproportionné de la mesure.

Malgré ce désaccord, en vue de porter au mieux les valeurs contenues dans notre motion initiale, nous avons décidé d’approuver la proposition ainsi amendée, dont le texte est disponible ici.

Si le Bourgmestre et sa majorité ont accepté d’inscrire en urgence à l’ordre du jour le point concernant la motion sur les visites domiciliaires, ils ont refusé qu’il en aille de même pour le texte de la motion concernant Belfius, affirmant d’une part que ce point ne concernait pas la politique locale et d’autre part qu’il n’y avait aucune urgence à le traiter.

On sait pourtant l’importance que revêt le maintien d’une banque entièrement publique notamment pour le financement des pouvoirs locaux et donc des communes (cf. le texte de la motion). Par ailleurs, le Premier Ministre a annoncé que le Gouvernement aura arrêté sa position concernant la privatisation partielle de Belfius avant la fin de ce mois de février. Reporter le point au prochain conseil communal qui aura lieu le 12 mars risque donc fort de vider de son sens une prise de position du conseil communal de Court-Saint-Etienne…

Sur cette base, Michel Tricot, chef de groupe Ecolo, a exigé un vote des membres du conseil quant à sa demande d’inscrire le point en urgence à ce conseil; sans surprise, la liste du Maïeur (MR/cdH) a rejeté la demande, contrairement au PS et à Ecolo.

Si ces sujets vous intéressent ou si vous souhaitez nous faire part d’autres idées de motions à proposer, n’hésitez pas à nous contacter et à vous engager (il y a pleins de manières de le faire) !

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