Le Conseil d’Etat l’affirme clairement: les autorités communales doivent transmettre à tout·e citoyen·ne qui le demande tous les documents préparatoires de la partie publique d’un conseil communal.
Pourquoi cette décision du Conseil d’Etat ?
Car Hadrien Goffin, un citoyen de Braine-l’Alleud (et également membre du parti Pirate), y a fait recours après que sa commune ait refusé de lui transmettre lesdits documents malgré l’avis en ce sens de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il a donc courageusement, et malgré les tentatives de dénigrement de sa commune, décidé d’aller jusqu’au bout de sa démarche. Et le Conseil d’Etat lui a donné raison: sur simple demande, sans devoir justifier de l’usage qu’il compte en faire, tout citoyen a le droit de recevoir copie de l’ensemble des documents du conseil communal (pour sa partie publique).
Pourquoi est-ce important ?
Parce que toutes les conseillères et conseillers communaux les reçoivent d’office. Elles et ils ont donc (normalement) pris connaissance des éléments du dossier avant le conseil communal. Dès lors, les débats démarrent parfois très vite sur le fond du dossier ou sur un seul de ses volets, en ne rappelant parfois pas des éléments du dossier qu’il est pourtant important de connaître pour bien comprendre les enjeux et les positions de chacun. Si un·e citoyen·ne qui assiste au débat, voulu public par souci de transparence, n’a pas pu prendre connaissance au préalable des dossiers qu’elle ou il juge importants, il lui sera parfois bien difficile de comprendre la teneur de ce débat public.
On peut alors avoir l’impression d’assister à une partie de poker sans que l’on vous ait jamais expliqué les règles du poker: vous percevez bien le « show » des acteurs, les grimaces, les invectives… mais vous n’avez aucune chance de comprendre ce qui se trame réellement. Et, à nos yeux, la démocratie ce n’est pas que voter une fois tous les 6 ans, mais bien de permettre à tout un chacun de s’intéresser aux enjeux et aux grandes décisions publiques.
Et à Court-Saint-Etienne, qu’en est-il?
Question épineuse : rien n’est fait contre, mais rien n’est fait pour. S’il a souvent été décrété que certains conseillers communaux abusait de leur droit de consulter tous les documents de la Commune, il n’a jamais rien été dit à propos de l’accès des citoyens aux documents de la partie publique. Sans doute parce que peu de personnes osent les demander, ou ne savent même pas qu’elles y ont droit.
Certains argumenteront sans doute, comme le bourgmestre de Braine-l’Alleud, que cela est chronophage pour l’administration communale. Rien ne nous semble plus faux: à l’heure de l’informatique et des réseaux, il est très aisé de mettre d’emblée, en même temps que l’ordre du jour du conseil communal, l’ensemble des documents associés: la Commune gagne du temps (plus aucune demande à traiter) et plus de citoyen·nes pourront aisément s’intéresser à ce qui se passe, d’où un gain de démocratie.
Pour Ecolo Court-Saint-Etienne, réaliser cela est une priorité.
Référence: l'article de Vers l'Avenir sur l'action de ce citoyen brainois (article payant)
