A Court-Saint-Etienne, « on ne souhaite pas particulièrement discuter de la politique sociale »

Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ainsi que la loi organique des CPAS prévoient une obligation d’organiser à minima une fois par an une réunion conjointe du conseil communal et du conseil de l’action sociale.

A Court-Saint-Etienne, ce conseil conjoint n’a pas eu lieu en 2019, ni en 2021. En 2022, comme en 2020, un tel conseil a eu lieu à minima, la majorité monopolisant l’essentiel du temps imparti et laissant très peu de place aux réactions.

C’est la raison pour laquelle le groupe Ecolo avait demandé au Collège communal de reconvoquer un tel conseil conjoint: refus.
Le groupe Ecolo, fort de ses 7 conseiller·es communaux et 3 conseiller·es de CPAS en a convoqué un: refus.
Le groupe Ecolo a alors convoqué un « simple » conseil communal dédié à ces points: ne pouvant légalement le refuser, la majorité a alors choisi de jouer l’obstruction en convoquant le conseil du 7 mars 2023… avec d’abord un point à huis clos (audition disciplinaire), ce qui est contraire à la jurisprudence telle que précisée par l’Union des Villes et Commune de Wallonie (cf. « Autre points à l’ordre du jour » du Mouvement Communal de septembre 2013).

En séance, le bourgmestre a brandi des arguments de procédure pour justifier l’attitude du Collège. D’autres solutions étaient pourtant possibles pour respecter tant la loi que la demande de débat démocratique. Le Collège aurait par exemple pu convoquer un conseil dédié à 19h15 pour débattre de ce point à huis clos, ou convoquer ce point un autre jour. Ce fut d’ailleurs le cas les 18 janvier et 8 février 2022 avec des conseils exclusivement à huis clos.

« Aux yeux d’Écolo, la volonté de la majorité était clairement de mettre à mal la publicité des débats, et de rendre plus difficile la présence de citoyens et citoyennes », déplore Anaïs Armand, conseillère Écolo.

Et le bourgmestre ne s’en est d’ailleurs pas caché, affirmant en fin de séance qu’il s’agit de « sujets dont nous ne souhaitons pas particulièrement discuter ». Les citoyen·nes jugeront par eux-mêmes en visionnant sur Youtube la retransmission du conseil, qui commence donc par plus d’une heure d’écran vide (la « discussion » démarre après plus d’1h15 d’enregistrement).

Devant autant de mauvaise volonté, et considérant qu’il s’agit là d’une obstruction au débat démocratique, les conseiller·es Ecolo ont décidé de se retirer de la séance, ainsi que la conseillère Oxygène. Le quorum de la moitié des conseiller·es n’étant plus atteint, le conseil ne pût être poursuivi.

Écolo regrette de devoir en arriver à de tels recours pour se faire entendre, mais estime qu’il est temps que les principes démocratiques soient respectés à Court-Saint-Étienne. Écolo a reconvoqué un conseil communal sur ce sujet pour le 21 mars 2023.

Souhaitant qu’aucun autre obstacle procédurier ne s’y oppose, Écolo espère que ce sera la bonne occasion de débattre posément et sereinement des enjeux sociaux à Court-Saint-Étienne, et du rôle que la commune peut jouer à cet égard.

Annexe : points demandés par Écolo à l’ordre du jour du 21 mars 2023

• Rapport d’audit organisationnel, financier et fonctionnel de l’administration communale et du CPAS de Court-Saint-Etienne en vue d’une fusion
• Projet de Maison de repos intercommunale et perspective d’établissements d’hébergement pour personnes âgées à Court-Saint-Etienne
• Aménagement d’appartements pour personnes âgées dans l’ancien Home Libouton
• Constitution d’un groupe de travail en vue d’élaborer un plan d’action pour venir en aide à court et moyen termes aux habitants de Court-Saint-Etienne en difficulté suite à la hausse du prix de l’énergie
• Bilan de l’utilisation des subsides de pouvoirs supérieurs pour venir en aide aux sinistrés des inondations de Court-Saint-Etienne
• Relais social du Brabant wallon – Campagne de cadastre du sans-abrisme en Brabant wallon et participation à la constitution d l une réserve de places d’urgence, partagée au niveau provincial
• Constitution d’un groupe de travail en vue d’élaborer le plan d’action de lutte contre les violences faites aux femmes