Création d’une ASBL communale "énergies"

Note de délibération

Publié le dimanche 20 octobre 2013

LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu la décision du Conseil communal du 25 mars 2013 portant sur la création d’un Agenda 21 local en vue d’assurer un développement local durable ;

Considérant que la réduction de l’empreinte écologique communale s’inscrit pleinement dans la démarche de l’Agenda 21 local et constitue un objectif d’intérêt public ;

Considérant que, pour atteindre cet objectif, la réduction des consommations d’énergie et la production d’énergie à partir de sources renouvelables sont deux pistes d’actions qui peuvent être mises en oeuvre au niveau local ;

Considérant que l’ASBL communale est une formule qui offre un cadre juridique qui permet de rencontrer efficacement ces objectifs, tout en permettant le contrôle démocratique de son action par le Conseil communal ;

Considérant qu’une telle ASBL pourrait associer diverses composantes représentatives des forces vives de la commune et les responsabiliser par rapport à la mise en oeuvre de l’Agenda 21, ce qui correspond à la volonté du Conseil exprimée le 25 mars 2013 ;

Considérant qu’une telle ASBL pourrait proposer aux citoyens de Court-Saint-Etienne différentes manières de participer à la réalisation de ces objectifs, de telle sorte que chaque habitant aurait la possibilité de bénéficier au moins d’une des actions proposées par l’ASBL ;

Considérant que des ASBL similaires ont déjà été créées ailleurs en Wallonie et ont pu faire preuve de leur capacité à obtenir des résultats parfois remarquables ;

Considérant que la Commune pourrait bénéficier durant 5 mois d’un stagiaire en fin de formation d’éco-conseiller auprès de l’Institut Eco-conseil ;

Que l’Institut Eco-conseil demande aux bénéficiaires de stagiaires éco-conseillers de se faire membres de l’assemblée générale de L’Institut et de s’acquitter de la cotisation annuelle de 750 € pour chacune des deux années durant lesquelles le stage s’étendrait ;

Vu le Code la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la Nouvelle Loi Communale ;

D E C I D E

Article 1 : de marquer son accord de principe quant à la création d’une ASBL communale qui aurait pour objectifs de proposer aux citoyens de la Commune des moyens de réduire leur consommation d’énergie ou de participer à la production d’énergie à partir de sources renouvelables ;

Article 2 : proposer à l’Institut Eco-conseil qu’un stagiaire éco-conseiller prépare concrètement les statuts de l’ASBL, son mode de fonctionnement et son plan financier ;

Article 3 : de se faire membre de l’assemblée générale de l’Institut Eco-conseil et de s’acquitter de la cotisation annuelle de 750 € ;

Article 4 : de charger le Collège communal de la poursuite du dossier.