Plan d’investissement 2013-2016 (droit de tirage auprès de la RW)

Publié le dimanche 22 septembre 2013

Le plan d’investissement présenté porte sur 3,5M € de travaux. Le dossier le plus important concerne l’égouttage du quartier du Lobra : 1,4M €.

Pour rappel, le Lobra était situé en zone d’assainissement autonome dans le Plan d’Assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) jusqu’en 2009 où le Conseil communal a décidé de le faire passer en zone d’assainissement collectif. A l’époque, seul Ecolo s’est opposé à cette modification.

Pourquoi ? Parce que les zones d’assainissement autonome avaient été définies en fonction de la densité des habitations et en conséquence de la différence de coût entre l’égouttage et l’épuration individuelle ; le principe appliqué pour établir le PASH a été de mettre dans ce type de zone les quartiers où les habitations sont séparées de plus de 20 m en moyenne. Dans le cas du Lobra, cette moyenne est supérieure à 30 m… Bref, le coût de l’égouttage du quartier sera bien supérieur à ce que coûte l’égouttage ailleurs : 18.000 € par habitation au Lobra à charge de la collectivité.

Pour Ecolo, l’équité entre les habitants de Court-Saint-Etienne imposerait

1. que les habitants du Lobra paient la différence entre ce que va coûter l’égouttage de leur quartier et le coût d’un égouttage normal de 80 logements en zone d’assainissement collectif ;

2. d’annoncer la possibilité de modifier de la même manière le régime d’assainissement d’autres quartiers de Court-Saint-Etienne actuellement placés en zone d’assainissement autonome (à Sart-Messire-Guillaume, Limauge, Suzeril, Beaurieux, au Ruchaux et à Mérivaux). Pour rappel, dans ces zones-là, les habitants seront chacun obligés de financer une station d’épuration individuelle, charge à laquelle les habitants du Lobra ont échappé.